Conditions Générales d'utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet Le Cercle des PoÊtres Retrouvés (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations de toute personne qui y accède.

La navigation sur le Site, la création d’un compte utilisateur et l’accès aux services proposés impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Les CGU et les Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être consultées, téléchargées ou imprimées.

1. Mentions légales

Le Site est édité par :

Le Cercle des PoÊtres Retrouvés

Entreprise individuelle (ENK – Norvège), en cours d’immatriculation auprès du Brønnøysundregistrene

Responsable de publication : la fondatrice du Cercle

Adresse : mention provisoire – sera complétée après immatriculation

Adresse e-mail de contact : maeva@cercle-poetres-retrouves.com

2. Objet du Site

Le Site a pour vocation de proposer :

• une navigation libre accessible à tout visiteur,
• un espace membre sécurisé nécessitant la création d’un compte utilisateur,
• un espace de téléchargement sécurisé réservé aux membres,
• des contenus liés à l’écriture, à la poésie, à l’accompagnement créatif et aux activités du Cercle.

3. Définitions

• Site : désigne le site internet Le Cercle des PoÊtres Retrouvés.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteuse ou membre inscrit.
• Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur permettant l’accès aux services réservés.
• Contenus : ensemble des textes, poèmes, ressources pédagogiques, fichiers téléchargeables, visuels, audios, vidéos et autres éléments mis à disposition sur le Site.
• Membre : Utilisateur ayant créé un Compte et bénéficiant d’un accompagnement individuel ou collectif, proposé par Le Cercle des PoÊtres Retrouvés.

4. Acceptation des CGU

L’utilisation du Site, à quelque titre que ce soit, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site ni les services proposés.

5. Accès au Site et création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment l’espace membre et l’espace de téléchargement sécurisé, nécessite la création obligatoire d’un Compte.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.

Le Site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de non-respect des présentes CGU.

6. Utilisation du Site et règles de conduite

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans un esprit de respect, de bienveillance, de partage et d’entraide, sans jugement ni propos discriminatoires, haineux ou offensants.

Il est strictement interdit :

• d’utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public,
• de perturber le bon fonctionnement du Site,
• de publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs,
• de porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits à la vie privée et à la propriété intellectuelle,
• d’utiliser le Site à des fins promotionnelles ou commerciales sans autorisation préalable.

7. Interdiction du scraping, des robots et scripts automatisés

Toute utilisation de procédés automatisés visant à accéder au Site, à extraire, copier ou exploiter tout ou partie des contenus est strictement interdite. Cela inclut notamment le scraping, l’utilisation de robots, scripts, bots ou tout autre moyen automatisé, sans autorisation expresse préalable.

8. Contenus partagés par les Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent, partager leurs propres poèmes ou écrits personnels dans le cadre des activités du Cercle.

Chaque Utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie ou partage. Le Site n’exerce aucun contrôle préalable sur ces contenus et ne saurait être tenu responsable des propos tenus par les membres entre eux.

Les Utilisateurs sont autorisés à partager les contenus du Site entre eux uniquement à titre personnel et non commercial. Toute exploitation commerciale, reproduction massive ou diffusion publique sans autorisation est interdite.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site est protégé par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartiennent exclusivement au Site. Aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation n’est cédé à l’Utilisateur, en dehors d’un usage strictement personnel et non commercial.

10. Responsabilité

Le Site s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour, sans toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Le Site ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, dysfonctionnements techniques ou indisponibilités indépendantes de sa volonté.

Chaque Utilisateur demeure seul responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ou des contenus qu’il publie.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du Site.

12. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Un bandeau de consentement permet à l’Utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies lors de sa première visite.

Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de cookies du Site.

13. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

14. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit norvégien.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.