Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre Le Cercle des PoÊtres Retrouvés, activité exercée par une auto-entrepreneure sous le statut ENK (entreprise individuelle norvégienne), en cours d’immatriculation auprès du Brønnøysundregistrene, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des accompagnements, services et contenus proposés (ci-après le « Client »).

Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance du Client avant toute commande. Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de services et de contenus numériques proposés par Le Cercle des PoÊtres Retrouvés, effectuées via le site internet officiel (ci-après le « Site »), quels que soient le pays de résidence du Client et le lieu de réalisation des prestations.

Le Cercle des PoÊtres Retrouvés se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Si l’une quelconque des clauses des CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

Article 2 – Nature des prestations proposées

Le Cercle des PoÊtres Retrouvés propose des accompagnements individuels et collectifs, ainsi que des ressources numériques, basés sur l’écriture et la poésie, dans une démarche de développement personnel, de créativité et de reconnexion à soi.

Ces prestations ne constituent ni une thérapie, ni un accompagnement médical ou psychologique, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

2.1 Accompagnements proposés

• Accompagnement individuel – L’Éveil du PoÊtre

  6 séances individuelles d’1 heure réparties sur 3 mois, avec accès à des ressources numériques et à la communauté des PoÊtres.

• Accompagnements collectifs :

  • L’Envol du PoÊtre : 6 séances collectives d’1h30 réparties sur 6 mois
  • L’Odyssée du PoÊtre : accompagnement collectif renouvelable, organisé par cycles de 6 mois sur une durée d’un an

2.2 Ressources et outils

Les accompagnements incluent notamment :

• des exercices d’écriture,
• des supports pédagogiques numériques,
• l’accès à une communauté en ligne dédiée.

Le contenu et le nombre de ressources sont susceptibles d’évoluer.

Article 3 – Accès aux services

Les prestations et ressources sont fournies exclusivement sous forme numérique, accessibles en ligne via l’espace client du Site.

Le Client peut télécharger les ressources mises à disposition. Toutefois, l’accès à l’espace de téléchargement est limité dans le temps, selon la durée de l’accompagnement souscrit (3 mois, 6 mois ou 1 an).

Aucun accès n’est garanti au-delà de cette période, sauf renouvellement explicite.

Article 4 – Modalités de commande

La commande s’effectue directement sur le Site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

La validation de la commande vaut conclusion d’un contrat ferme et définitif.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après paiement.

Article 5 – Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros.

5.1 TVA

• Pour les clients basés en Norvège :
  • TVA norvégienne applicable uniquement si le seuil légal de 50 000 NOK de chiffre d’affaires annuel est dépassé.
• Pour les clients basés hors de Norvège :
  • aucune TVA n’est appliquée.

Les ventes sont déclarées conformément à la réglementation fiscale norvégienne.

5.2 Moyens de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.

Aucune précommande n’est proposée.

Article 6 – Absence de droit de rétractation et de remboursement

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, aucun droit de rétractation ni remboursement n’est possible dès lors que l’accès aux contenus et services a été fourni.

Toute commande est ferme et définitive.

Article 7 – Obligations et responsabilité

Le Cercle des PoÊtres Retrouvés est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats.

La responsabilité de l’exploitante ne saurait être engagée concernant les décisions, actions ou résultats obtenus par le Client à l’issue des accompagnements.

En cas de faute prouvée, la responsabilité financière est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, exercices, supports, ressources, visuels) fournis dans le cadre des accompagnements est protégé par le droit d’auteur.

Ils demeurent la propriété exclusive du Cercle des PoÊtres Retrouvés.

Le Client est autorisé à les consulter et à les télécharger pour un usage strictement personnel.

Toute utilisation commerciale, reproduction ou diffusion à des fins professionnelles est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 – Confidentialité

Les échanges, partages et informations communiqués dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentiels.

Le Client s’engage à respecter la confidentialité des autres participants et des contenus partagés.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des accompagnements et de la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par simple demande par e-mail.

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit norvégien.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège de l’entreprise en Norvège.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services proposés, le Client peut contacter :

Adresse e-mail : maeva@cercle-poetres-retrouves.com

Téléphone : +33 7 71 27 34 41